Conditions générales de vente
Article 1 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les prestations de services réalisées par KBC SOLUTIONS (ci-après « le Prestataire ») au profit de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») qui passe commande via le site agence-ia-montpellier.fr ou tout autre support commercial. Tout devis accepté par le Client implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Article 2 — Prestations
KBC SOLUTIONS propose des services de création de sites internet, développement d'applications web et mobiles, référencement SEO, campagnes publicitaires digitales, intégration d'intelligence artificielle, création de chatbots, automatisation de processus, identité visuelle, hébergement, maintenance et conseil en transformation digitale. Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix.
Article 3 — Commande et devis
Le devis émis par KBC SOLUTIONS est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est réputée ferme et définitive à réception par KBC SOLUTIONS : — Du devis signé par le Client — ET de l'acompte prévu à l'article 4 Toute modification du périmètre de la commande après validation fait l'objet d'un avenant tarifé.
Article 4 — Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros HT. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Échelonnement standard : — 30% à la commande (acompte) — 40% à la validation de la maquette ou du prototype — 30% à la livraison définitive Pour les projets inférieurs à 3 000 € HT, paiement en deux fois (50% / 50%). Mode de paiement accepté : virement bancaire (IBAN fourni sur chaque facture). Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur (BCE + 10 points), ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Article 5 — Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués dans le devis à titre prévisionnel. Ils sont conditionnés à la remise par le Client des éléments nécessaires (textes, images, accès, validations) dans les délais convenus. KBC SOLUTIONS ne saurait être tenu responsable de tout retard imputable à l'absence ou au retard de fourniture des éléments par le Client.
Article 6 — Obligations des parties
Le Prestataire s'engage à : — Réaliser les prestations avec professionnalisme et selon les règles de l'art — Respecter la confidentialité des informations transmises par le Client — Informer le Client de tout retard ou difficulté susceptible d'impacter le projet Le Client s'engage à : — Fournir les éléments nécessaires dans les délais convenus — Désigner un interlocuteur unique habilité à valider les étapes du projet — Régler les factures aux échéances convenues
Article 7 — Propriété intellectuelle
Jusqu'au complet paiement du prix, les créations réalisées par KBC SOLUTIONS restent sa propriété exclusive. Dès réception du paiement intégral, les droits de propriété intellectuelle sur les livrables sont cédés au Client pour une utilisation illimitée dans le temps et dans l'espace, à l'exception des éléments sous licence tierce (frameworks open source, polices de caractères, banques d'images) qui restent soumis à leurs licences propres. KBC SOLUTIONS conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio et supports commerciaux, sauf accord contraire écrit du Client.
Article 8 — Responsabilité
KBC SOLUTIONS est tenu à une obligation de moyens, non de résultat, sauf stipulation contraire explicite dans le devis. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. KBC SOLUTIONS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (manque à gagner, préjudice commercial, perte de données).
Article 9 — Résiliation
En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat par lettre recommandée avec AR, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours ouvrés. En cas de résiliation à l'initiative du Client après démarrage du projet, les prestations réalisées sont dues et facturées au prorata du travail effectué.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de KBC SOLUTIONS.